Proposition de loi de M. Yannick MOREAU et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d’entreprise, n° 3775, déposée le 24 mai 2016 (mis en ligne le 25 mai 2016 à 16 heures 50)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.

---

© Assemblée nationale