Proposition de loi constitutionnelle de M. Dino CINIERI et plusieurs de ses collègues tendant à instituer le référendum d'initiative populaire, n° 1759, déposée le 4 février 2014 (mis en ligne le 14 février 2014 à 10 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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