Proposition de loi constitutionnelle de MM. Gilbert COLLARD et Jacques BOMPARD organisant le référendum révocatoire du Président de la République, n° 978, déposée le 22 avril 2013 (mis en ligne le 25 avril 2013 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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