Avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme en France
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Travaux des commissions - Commission des affaires européennes Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France n° 1203 déposé le 26 juin 2013 par MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon © Assemblée nationale |