Proposition de loi de M. Bernard ACCOYER et plusieurs de ses collègues visant à rétablir la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial, n° 1818, déposée le 25 février 2014 (mis en ligne le 26 février 2014 à 10 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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