Proposition de résolution européenne de M. Bruno LE ROUX et Mme Catherine QUÉRÉ et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne, n° 906, déposée le 8 avril 2013 (mis en ligne le 9 avril 2013 à 18 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires européennes
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Travaux des commissions

- commission des affaires européennes
La Commission saisie au préalable a nommé Mme Catherine Quéré rapporteure le 28 mai 2013
Rapport n° 1086 déposé le 29 mai 2013 :
Texte de la commission

Le texte adopté par la commission et annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires économiques le mercredi 29 mai 2013

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Hélène Fabre rapporteure le 29 mai 2013

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1086


Amendements déposés en commission sur le texte n° 1160

Rapport n° 1160 déposé le 18 juin 2013 (mis en ligne le 20 juin 2013 à 17 heures 30) :
Texte de la commission (mis en ligne le 19 juin 2013 à 16 heures 45)
Résolution sur la réforme des droits de plantation de vigne, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 5 juillet 2013 , TA n° 177

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