Proposition de résolution européenne de Mme Annick GIRARDIN et M. Didier QUENTIN sur la réforme de la politique commune de la pêche, n° 823, déposée le 19 mars 2013
et renvoyée à la commission des affaires économiques
.
Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé Mme Annick Le Loch rapporteure le 20 mars 2013 et M. Daniel Fasquelle rapporteur le 20 mars 2013
Rapport n° 829 déposé le 20 mars 2013 (mis en ligne le 25 mars 2013 à 17 heures) :
Texte de la commission (mis en ligne le 22 mars 2013 à 17 heures)
Résolution sur la réforme de la politique commune de la pêche, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 7 avril 2013 , TA n° 102

---

© Assemblée nationale