Régime d'asile européen commun (commission des affaires européennes)
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Travaux des commissions - Commission des affaires européennes Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun n° 437 déposé le 23 novembre 2012 par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière © Assemblée nationale |