Proposition de loi de M. Nicolas DHUICQ et plusieurs de ses collègues tendant à l'assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers, n° 3433, déposée le 26 janvier 2016 (mis en ligne le 27 janvier 2016 à 11 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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