Défense : réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER et plusieurs de ses collègues relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918, n° 274, déposée le 10 octobre 2012 (mis en ligne le 11 octobre 2012 à 17 heures) et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 274 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Candelier rapporteur le 17 mai 2016 Examen du texte au cours de la réunion du 17 mai 2016 à 18 heures 15 Désignation d'un rapporteur au cours de la réunion du 17 mai 2016 à 18 heures 15 Amendements (art. 88) au cours de la réunion du 25 mai 2016 à 11 heures Rapport n° 3754 déposé le 17 mai 2016 (mis en ligne le 20 mai 2016 à 15 heures 35) par M. Jean-Jacques Candelier Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 mai 2016 , TA n° 741 © Assemblée nationale |