Proposition de loi de M. Bruno LE MAIRE et plusieurs de ses collègues visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires, n° 1372, déposée le 18 septembre 2013 (mis en ligne le 19 septembre 2013 à 15 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.

---

© Assemblée nationale