Proposition de loi de M. Jean-Marie SERMIER et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les services rendus par les relais assistants maternels, n° 686, déposée le 6 février 2013 (mis en ligne le 7 février 2013 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.

---

© Assemblée nationale