Proposition de loi de M. Lucien DEGAUCHY visant à relancer l’immobilier par la dévolution anticipée de fonds provenant des assurances-vie, n° 3817, déposée le 8 juin 2016 (mis en ligne le 9 juin 2016 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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