Relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes n° 1303 déposé le 24 juillet 2013 (mis en ligne le 26 juillet 2013 à 17 heures 45) par MM. Olivier Faure et Alain Rodet © Assemblée nationale |