Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER visant à remplacer les zones de revitalisation rurale par des zones franches rurales, n° 453, déposée le 27 novembre 2012 (mis en ligne le 28 novembre 2012 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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