Proposition de loi de M. Jean-François MANCEL remplaçant l'impôt sur le revenu progressif par un impôt proportionnel sur le revenu, n° 3019, déposée le 22 juillet 2015 (mis en ligne le 30 juillet 2015 à 17 heures 15)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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