Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER et plusieurs de ses collègues visant à rémunérer le congé pour enfant malade, n° 1825, déposée le 25 février 2014 (mis en ligne le 26 février 2014 à 10 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.

---

© Assemblée nationale