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Renforcement des prérogatives du président du conseil départemental en matière de lutte contre la fraude au revenu de solidarité active

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Éric CIOTTI et plusieurs de ses collègues relative au renforcement des prérogatives du président du conseil départemental en matière de lutte contre la fraude au revenu de solidarité active, n° 3267, déposée le 25 novembre 2015 (mis en ligne le 26 novembre 2015 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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