Renforcement de la transparence financière des groupements et partis politiques
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-François COPÉ relative au renforcement de la transparence financière des groupements et partis politiques, n° 2092, déposée le 2 juillet 2014 (mis en ligne le 3 juillet 2014 à 15 heures 30) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |