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Renforcement de la transparence financière des groupements et partis politiques

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-François COPÉ relative au renforcement de la transparence financière des groupements et partis politiques, n° 2092, déposée le 2 juillet 2014 (mis en ligne le 3 juillet 2014 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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