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Renouvellement une seconde fois des contrats à durée déterminée des jeunes salariés et jeunes entreprises

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Paul SALEN et plusieurs de ses collègues visant à permettre de renouveler une seconde fois les contrats à durée déterminée des jeunes salariés et jeunes entreprises , n° 2957, déposée le 8 juillet 2015 (mis en ligne le 9 juillet 2015 à 12 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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