Proposition de loi de M. Frédéric REISS et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir, n° 1567, déposée le 21 novembre 2013 (mis en ligne le 21 novembre 2013 à 18 heures)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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