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Collectivités territoriales : représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain BERTRAND et plusieurs de ses collègues tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux, n° 386, déposée le 25 février 2013 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 17 avril 2013 Rapport n° 544 déposé le 24 avril 2013 : Texte de la commission n° 545 (2012-2013) déposé le 24 avril 2013 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 15 mai 2013 Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 15 mai 2013 , TA n° 144 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux, n° 1040, déposée le 15 mai 2013 (mis en ligne le 21 mai 2013 à 16 heures 15)et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |