Proposition de loi de Mme Valérie BOYER, M. Philippe VITEL et Mme Valérie LACROUTE et plusieurs de leurs collègues visant à réprimer la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité, n° 3411, déposée le 19 janvier 2016 (mis en ligne le 21 janvier 2016 à 16 heures 10)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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