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Reprise de commerces de proximité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe GOSSELIN et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la reprise des commerces de proximité, n° 2281, déposée le 14 octobre 2014 (mis en ligne le 15 octobre 2014 à 15 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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