Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues tendant à réserver le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées de nationalité française ou ayant travaillé en France, n° 4502, déposée le 15 février 2017 (mis en ligne le 16 février 2017 à 17 heures 25)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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