Proposition de loi de M. François DE RUGY et Mme Barbara POMPILI et plusieurs de leurs collègues visant à promouvoir la résidence alternée, le recours aux dispositifs de médiation et l'équitable implication des parents dans l'accompagnement et la prise en charge de leur enfant en cas de divorce ou de séparation, n° 1369, déposée le 18 septembre 2013 (mis en ligne le 19 septembre 2013 à 13 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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