Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX et Mme Pascale GOT et plusieurs de leurs collègues relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme, n° 868, déposée le 28 mars 2013 (mis en ligne le 29 mars 2013 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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