Résolution sur les sciences et le progrès dans la république
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mmes Dominique ORLIAC, Jeanine DUBIÉ et M. Olivier FALORNI et plusieurs de leurs collègues sur les sciences et le progrès dans la République, n° 4422 rectifié, déposée le 27 janvier 2017 (mis en ligne le 1er février 2017 à 15 heures) .
Discussion en séance publique
Résolution sur les sciences et le progrès dans la République, adoptée par l'Assemblée nationale le 21 février 2017 , TA n° 926 © Assemblée nationale |