Proposition de loi de Mme Véronique MASSONNEAU et plusieurs de ses collègues visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie, n° 2435, déposée le 9 décembre 2014 (mis en ligne le 10 décembre 2014 à 12 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2435
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Véronique Massonneau rapporteure le 10 décembre 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2435

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 10 décembre 2014 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 21 janvier 2015 à 9 heures 30
Rapport n° 2506 déposé le 21 janvier 2015 (mis en ligne le 26 janvier 2015 à 19 heures 30) par Mme Véronique Massonneau
Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 29 janvier 2015

2e séance du jeudi 29 janvier 2015

Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 29 janvier 2015.

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte Article 1 : Énonciation d'un principe de droit universel d'accès à des soins palliatifs. Possibilité pour une personne malade de demander à bénéficier d'une euthanasie ou d'un suicide médicalement assisté. Article 3 : Amélioration du dispositif des directives anticipées et encadrement du recours à la personne de confiance. Article 5 : Mise en place de procédures de contrôle des actes d'euthanasie et d'aide au suicide. Article 6 : Prévision d'une clause de liberté de conscience du médecin.

Principaux amendements des commissions TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES Rejet de la proposition de loi le 21 janvier 2015 (1ère lecture) Rapport n° 2506 de Mme Véronique Massonneau (Écolo, Vienne) La commission des affaires sociales ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n° 2435) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie. Voir le compte rendu n° 27 de la commission.

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