Assemblée nationale - Responsabilisation des assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé

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Assemblée nationale

Responsabilisation des assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard PERRUT visant à responsabiliser les assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé, n° 3480, déposée le 9 février 2016 (mis en ligne le 10 février 2016 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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