Proposition de loi de M. Bernard ACCOYER et plusieurs de ses collègues visant à responsabiliser financièrement les organisateurs d’une manifestation, n° 3789, déposée le 31 mai 2016 (mis en ligne le 1^er juin 2016 à 18 heures 10)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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