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Reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon, le massacre et l'accueil indigne sur le territoire national, des harkis
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-David CIOT relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon, le massacre et l'accueil indigne sur le territoire national des harkis, n° 4434, déposée le 1er février 2017 (mis en ligne le 2 février 2017 à 11 heures 30) et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |