Proposition de loi de MM. Guy TEISSIER et Philippe VITEL et plusieurs de leurs collègues relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis, n° 3634, déposée le 5 avril 2016 (mis en ligne le 6 avril 2016 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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