Proposition de loi de MM. Olivier MARLEIX, Guillaume LARRIVÉ et Éric CIOTTI et plusieurs de leurs collègues relative à la responsabilité des organisateurs de manifestations, n° 3957, déposée le 13 juillet 2016 (mis en ligne le 18 juillet 2016 à 14 heures 50)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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