Proposition de loi de MM. Patrice CARVALHO et Jean-Jacques CANDELIER et plusieurs de leurs collègues tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite, n° 382, déposée le 13 novembre 2012 (mis en ligne le 15 novembre 2012 à 11 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.

---

© Assemblée nationale