Proposition de loi de M. Jean-Louis BORLOO et plusieurs de ses collègues visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires, n° 1469, déposée le 16 octobre 2013 (mis en ligne le 25 octobre 2013 à 17 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1469
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1469

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 7 novembre 2013 à 12 heures
Rapport n° 1559 déposé le 19 novembre 2013 (mis en ligne le 25 novembre 2013 à 17 heures 30) par M. Arnaud Richard

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 28 novembre 2013

2e séance du jeudi 28 novembre 2013

Proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2013 , TA n° 248

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte Article 1er : Exonération d'impôt sur le revenu des rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires et complémentaires n'excédant pas deux fois le salaire minimum de croissance.

Principaux amendements des commissions TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES Rejet en 1ère lecture de la proposition de loi le 19 novembre 2013 Rapport n° 1559 de M. Arnaud Richard (UDI, Yvelines) La commission des affaires sociales ayant rejeté le 19 novembre 2013 la proposition de loi, la discussion en séance publique portera sur le texte n° 1469 dont l'Assemblée nationale a été saisie. Voir le compte rendu n° 17 de la commission.

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