Accueil > Dossiers


Rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires, n° 1371, déposée le 18 septembre 2013 (mis en ligne le 19 septembre 2013 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.


© Assemblée nationale