Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric WOERTH et plusieurs de ses collègues visant à retirer le principe de précaution du bloc de constitutionnalité, n° 2033, déposée le 13 juin 2014 (mis en ligne le 17 juin 2014 à 18 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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