Trimestres complémentaires pour les responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite, n° 601, déposée le 16 janvier 2013 (mis en ligne le 17 janvier 2013 à 16 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |