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Révision des condamnations pénales


Travaux des commissions

- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la révision des condamnations pénales n° 1598 déposé le 4 décembre 2013 (mis en ligne le 10 décembre 2013 à 11 heures 40) par MM. Alain Tourret et Georges Fenech


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