Projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de Mme Marietta KARAMANLI et M. Rudy SALLES sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma, n° 1046, déposée le 21 mai 2013 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Rudy Salles rapporteur le 14 mai 2013 Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 14 mai 2013 à 17 heures Rapport n° 1052 déposé le 22 mai 2013 (mis en ligne le 18 juin 2013 à 15 heures 45) : Texte de la commission (mis en ligne le 23 mai 2013 à 18 heures 30) Résolution sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 8 juin 2013 , TA n° 153 © Assemblée nationale |