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Méthode de calcul des indemnités journalières perçues dans le cadre d'un arrêt de travail
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves NICOLIN et plusieurs de ses collègues visant à revoir la méthode de calcul des indemnités journalières perçues dans le cadre d'un arrêt de travail, n° 2210, déposée le 17 septembre 2014 (mis en ligne le 18 septembre 2014 à 15 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |