Proposition de résolution européenne de M. Joaquim PUEYO et Mme Marie-Louise FORT sur la révision de la politique européenne de voisinage, n° 2772, déposée le 19 mai 2015
et renvoyée à la commission des affaires étrangères
.
Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre-Yves Le Borgn' rapporteur le 27 mai 2015
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 27 mai 2015 à 9 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 17 juin 2015 à 16 heures 30
Rapport n° 2881 déposé le 17 juin 2015 (mis en ligne le 29 juin 2015 à 11 heures 30) :
Texte de la commission
Résolution sur la révision de la politique européenne de voisinage, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 5 juillet 2015 , TA n° 560

---

© Assemblée nationale