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Environnement : gestion effective du risque de submersion marine
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine, n° 52, redéposée le 2 juillet 2012 (mis en ligne le 5 juillet 2012 à 17 heures 45).et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire © Assemblée nationale |