Consommation de cannabis et risques sanitaires majeurs encourus par les usagers
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Yves FOULON, Élie ABOUD et Yves ALBARELLO et plusieurs de leurs collègues relative à la consommation de cannabis et aux risques sanitaires majeurs encourus par les usagers, n° 716, déposée le 13 février 2013 (mis en ligne le 28 février 2013 à 15 heures 30) .
© Assemblée nationale |