Proposition de résolution de MM. Bruno LE ROUX, Jean-Paul CHANTEGUET, Mme Catherine LEMORTON et M. Philippe MARTIN (Gers) et plusieurs de leurs collègues relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés, n° 545, déposée le 18 décembre 2012 (mis en ligne le 20 décembre 2012 à 17 heures 30) .

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