Proposition de loi de M. Bernard REYNÈS et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants, n° 3852, déposée le 21 juin 2016 (mis en ligne le 22 juin 2016 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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