Proposition de loi de M. Yves FOULON et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer le rôle des régions dans le secours maritime en zone littorale, n° 2207, déposée le 17 septembre 2014 (mis en ligne le 18 septembre 2014 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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