Sanction de la circulation à contresens sur les autoroutes, les nationales 2x2 voies ainsi que sur les boulevards périphériques en agglomération
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Marcel BONNOT et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner la circulation à contresens sur les autoroutes, les nationales 2x2 voies ainsi que sur les boulevards périphériques en agglomération, n° 2286, déposée le 14 octobre 2014 (mis en ligne le 16 octobre 2014 à 11 heures 10) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |