Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE visant à établir une scolarité à coût réduit pour les Français établis hors de France, n° 1147, déposée le 13 juin 2013 (mis en ligne le 13 juin 2013 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires étrangères
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